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Thèse de doctorat. Essai sur l'histoire du droit d'appel en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris
Pierre-Joseph-Marcel Fournier
Hachette BNF
25,50 €
Thèse de doctorat. Les Institutions judiciaires des villes de Flandre, des origines à la rédaction des coutumes. Faculté de droit de Paris
Raymond Monier
Hachette BNF
21,50 €
Etudes d'histoire juridique, offertes à Paul Frédéric Girard, professeur de pandectes, et de droit romain approfondi à la Faculté de droit de Paris. Tome 1
COLLECTIF
Hachette BNF
30,00 €
Statuts et règlemens de la communauté des maîtres boursiers, colletiers, calottiers, culottiers, caleçonniers, seuls faiseurs de brayers, bonnets, calottes de cuir, bustes, guêtres de Paris
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Anciens statuts, ordonnances, règlemens, arrests du Conseil d'Estat faux-bourgs et banlieuë de Paris, lettres et arrests de la cour de parlement, enregistrements pour la communauté des maistres
FRANCE
Hachette BNF
10,90 €
Lettres patentes du roy, contenant les privileges et exemptions octroyez par sa majesté, et ses predecesseurs Roys, aux capitaines arbalestriers, archers et harquebusiers de Paris
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maîtresses toilières, lingères, canevassières de Paris, requièrent être augmentées, confirmées et approuvées par le roi
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Édict de réunion au domaine du Roy des deux offices de greffiers et places de clercs, du Bureau des finances de la Généralité de Paris
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €