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Faculté de droit de Paris. Droit romain : du Concubinat. Droit français : des Droits du conjoint, survivant, en droit ancien et moderne, et dans les principales législations étrangères. Thèse
Joret Des Closières
Hachette BNF
24,00 €
Mémoire signifié pour les prieur & religieux de l'abbaye royale de Saint Germain des-Prés à Paris, , seigneurs fonciers & hauts, moyens & bas justiciers de Suresne . Contre les habitans, corps
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution, 1791-1800, documents inédits recueillis avant l'incendie du Palais de justice de 1871
Antoine-Mathurin Casenave
Hachette BNF
49,50 €
Thèse de doctorat. De l'Augmentation et de la réduction du capital dans les sociétés par actions, Faculté de droit de Paris, 21 mars 1899
BOSSY-L
Hachette BNF
18,00 €
Statuts, ordonnances, lettres et arrêts des maîtres peaussiers, teinturiers en cuirs, et caleçonniers de Paris, le tout obtenu et renouvelé l'année 1664 et 1665
FRANCE
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire sur les principales polices d'assurance maritime usitées en France, Tome 1. Paris, Bordeaux, Marseille, Le Havre, Nantes, Rouen, Dunkerque, Bayonne
Charles Lemonnier
Hachette BNF
30,00 €
Thèse pour le doctorat. Étude de la législation suisse sur l'assurance contre la maladie, et les accidents du travail. Faculté de droit de Paris, le 1er juin 1900
COMMAILLE-G
Hachette BNF
28,00 €
Lettres patentes du 7 septembre 1780, portant règlement pour les statuts du corps, des marchands de vin de la ville et fauxbourgs de Paris
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €