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Sur les dispositions de l'arrêt de la Cour royale de Paris rendu le 9 aout 1823, entre MM. Perdonnet, agent de change et le comte de Forbin-Janson
Jacques-Charles Bailleul
Hachette BNF
14,90 €
Faculté de droit de Paris. Du Fonds provincial en droit romain, De l'effet en France des actes licites passés à l'étranger en droit français. Thèse pour le doctorat
Paul David
Hachette BNF
20,00 €
Thèse pour le doctorat. Du Métayage étudié dans son histoire et ses éléments juridiques, , d'après sa pratique dans le Craonnais. Faculté de droit de Paris
Isidore Pasquier
Hachette BNF
21,50 €
Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution, 1791-1800, documents inédits recueillis avant l'incendie du Palais de justice de 1871
Antoine-Mathurin Casenave
Hachette BNF
26,50 €
Thèse de droit. De la Personnalité des municipes en droit romain. De la Responsabilité des communes, et de celle des fonctionnaires municipaux en droit français. Université de Paris
ROGUIN-J
Hachette BNF
23,00 €
Code du commerce de bois et de charbon pour l'approvisionnement de Paris, Recueil général de tous les arrêts du Conseil, arrêts de règlements relatifs au commerce
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
34,40 €
Thèse pour le doctorat. La Propriété littéraire et artistique au point de vue international, Faculté de droit de Paris, le 6 mai 1895
Alexandre Nicolau
Hachette BNF
25,00 €
Faculté de droit de Paris. Diffamation et injures envers les particuliers, en droit français., Injures et libelles diffamatoires, en droit romain. Thèse pour le doctorat par Alphonse Labussière,
Labussière
Hachette BNF
23,00 €