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Étude critique des projets de loi portant réforme du Code de justice militaire, pour l'armée de terre et modifiant le fonctionnement de cette justice

François-Gustave Lamiraux

Hachette BNF

19,50 €

Commentaire de la loi sur le vinaigre et sur l'acide acétique, loi du 17 juillet 1875

Victor Émion

Hachette BNF

11,00 €

Casier judiciaire, étude critique sur le casier judiciaire en France et dans les pays étrangers

Gustave Le Poittevin

Hachette BNF

26,50 €

Loi du 23 décembre 1912, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie, et instructions portant création de nouveaux corps de troupe

XXX

Hachette BNF

11,00 €

Le Mouillage des vins aux yeux de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence, examen critique du nouveau projet de loi

SAVIGNON-M

Hachette BNF

9,50 €

Lettre à M. le président du tribunal civil de la Seine contre Louis Ménard et François Mons, au sujet d'un jugement en dommages-intérets, rendu par défaut contre lui le 20 novembre 1896

XXX

Hachette BNF

14,90 €

Traité des délits, des peines et des procédures en matière d'eaux et forêts

Étienne-François Dralet

Hachette BNF

28,00 €

Droit public d'Allemagne. Tome 4

Jacquet

Hachette BNF

28,50 €