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Recueil des lois, ordonnances, décrets concernant les Caisses d'épargne, 1819-1888. Volume 2
XXX
Hachette BNF
25,50 €
Dictionnaire des codes français, ou Manuel du droit dans lequel toutes les matières, que renferment les codes sont distribuées textuellement par ordre alphabétique
Auguste François Teulet
Hachette BNF
42,00 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : l'Homicide et le parricide. Droit français :, Théorie des circonstances atténuantes. Thèse pour le doctorat
Siben
Hachette BNF
19,00 €
Dictionnaire de procédure civile et commerciale. Tome 3
Charles Jules Armand Bioche
Hachette BNF
36,40 €
Procès de la Société des droits de l'homme et du citoyen. Discours sur le droit d'association
Guyot
Hachette BNF
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Du pacte commissoire ou résolution à défaut de payement du prix :, thèse présentée à la Faculté de droit de Poitiers
Lacour
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Note à consulter pour M. Eugène Péchoin contre M. Delacroix, liquidateur de la société, de fait entre M. M. Legrand Péchoin et Asselin, sous la raison sociale Legrand et Cie et M. Legrand
L Meignen
Hachette BNF
11,00 €
De l'obligation naturelle et de l'obligation morale, en droit romain et en droit français
Henri Massol
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