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Études de législations comparées. Le droit payen et le droit chrétien Tome 2
Charles Carpentier
Hachette BNF
21,50 €
Le droit de propriété des laïques sur les églises et le patronage laïque au moyen âge
Paul-Léonce-Jacques Thomas
Hachette BNF
20,50 €
Considérations sur le faux témoignage, le faux serment en matière civile : un projet de loi
Daniel
Hachette BNF
12,90 €
La preuve par l'ADN et l'erreur judiciaire
Héliane de Valicourt de Séranvillers
L'Harmattan
27,00 €
De l'usage des fiefs et autres droits seigneuriaux
Denis de Salvaing de Boissieu
Hachette BNF
36,40 €
Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle, de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle
Michel Farge
L'Harmattan
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Le code pénal ivoirien, Annoté article par article, enrichi de la jurisprudence des Cours et tribunaux de Côte d'Ivoire
Eloi K. Yao
L'Harmattan
16,50 €
Plainte, adressée à S. E. le ministre de la Justice, le 18 juillet 1817 par le sieur Destals, contre sieurs Audebert, Bonhore, Mathet-Lagrèze, accusés de crimes de calomnie, d'abus d'autorité
Destals
Hachette BNF
28,50 €