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Déclaration du 28 juin 1636 et nouveau règlement sur le faict des monnoyes, tant de France qu'estrangères

Louis XIII

Hachette BNF

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Ordonnance du roi du 15 juin 1758, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté

Louis XV

Hachette BNF

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Les rapports des communes et des fabriques, étude de droit, de jurisprudence et de législation, Thèse pour le doctorat soutenue le 19 juin 1896

Gaston Bouniols

Hachette BNF

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Des attributions municipales, départementales, et des aliénés : lois des 18 juillet 1837, 10 mai

Le Rat de Magnitot

Hachette BNF

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Ordonnances des rois de France de la troisième race- Volume 15, Ordonnances rendues depuis le commencement du règne de Louix XI jusqu'au mois de juin 1463

Emmanuel Pastoret

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Procez civil et criminel. Methodique liaison du droict et de la practique judiciaire, civile, et criminelle

Claude Le Brun de La Rochette

Hachette BNF

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Des droits des ascendants dans la succession de leurs descendants, droit romain et droit français. Thèse pour le doctorat présentée le 10 juin 1869

Henry-Etienne-Jean-Baptiste-Léon Fréminet

Hachette BNF

22,00 €

Projet de loi portant modification de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique

Rastit

Hachette BNF

9,50 €