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Statuts, ordonnances et règlemens, arrests du Conseil d'Estat, lettres patentes et arrests, de la cour de Parlement d'enregistrements pour la communauté des maistres jardiniers de Paris
Nicolas Massias, Louis XIV
Hachette BNF
16,50 €
Thèse de doctorat. Rôle des interdits dans la procédure romaine, De la transcription en droit français. Faculté de droit de Paris, 20 août 1860
Henri Barckhausen
Hachette BNF
18,50 €
Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maîtres doreurs, argenteurs, damasquineurs, ciseleurs et enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre et laiton, de cette ville de Paris
Charles IX
Hachette BNF
10,90 €
Les Loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales
Antoine Desgodets, Goupy
Hachette BNF
38,40 €
Réplique pour Me Michelin le jeune, contre la dame veuve Le Fèvre, en présence de Me Robineau, notaire au Châtelet de Paris, et des sieur et dame Bidault
E. Thorel
Hachette BNF
9,50 €
proteger les vulnerables les proches le logement les droits, Les vulnérables - Les proches - Le logement - Les droits. Rapport du 116e Congrès des Notaires de France - Paris 2020
Collectif
LEXISNEXIS
93,00 €
Procès du général de Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre devant la cour des pairs
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Cour des pairs de France. Procès-verbal des séances relatives au jugement de L.-P. Louvel, 1820
XXX
Hachette BNF
21,50 €