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L'Inventaire des biens des établissements du culte, d'après la loi du 9 décembre 1905, et le règlement d'administration publique du 29 décembre 1905. Extrait du Régime des cultes

Marc Réville

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Comité des houillères Analyse des articles de la loi du 21 avril 1810, réglant les redevances des mines et le droit de surveillance de l'état sur l'exploitation

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Dictionnaire de l'administration départementale. Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances, Attributions du ministère de l'intérieur et celles des ministères de la justice, des finances

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