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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 7 septembre 1750, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné

Parlement de Dauphiné

Hachette BNF

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Nouvelle Législation du mariage, commentaire de la loi du 21 juin 1907 et de la circulaire, du garde des sceaux du 12 juillet 1907, avec textes législatifs anciens et nouveaux. 2e édition

Chevalier-Marescq

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Ordonnance du roy du 20 avril 1734, portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande

Louis XV

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Édict du roy du 6 mars 1626, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires, de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires

Maxime Fourcheux de Montrond

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l avenir europeen du droit des successions internationales, Actes du colloque du 18 mars 2011, nancy

Yves Dereu, Hubert Bosse-Platière, Nicolas Damas

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Le livre du propriétaire, du locataire et du portier, pour 1854

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Des privilèges et hypothèques ou Commentaire du titre XVIII du livre III du Code civil

Raymond Théodore Troplong

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Du législateur, du magistrat et du citoyen d'après la charte constitutionnelle ,

G Grouard

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