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pour « la fabrique des salauds ».
L'Inventaire des biens des établissements du culte, d'après la loi du 9 décembre 1905, et le règlement d'administration publique du 29 décembre 1905. Extrait du Régime des cultes
Marc Réville
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Comité des houillères Analyse des articles de la loi du 21 avril 1810, réglant les redevances des mines et le droit de surveillance de l'état sur l'exploitation
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Lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale, Dispositions législatives sur la formation des budgets et ordonnancement des dépenses des communes
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Philibert Chabert, Michel Fromage-Defeugré
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Dictionnaire de l'administration départementale. Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances, Attributions du ministère de l'intérieur et celles des ministères de la justice, des finances
Alexandre-Pierre-P. Péchart
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commentaire de la reforme du droit des contrats et des obligations, A jour de la loi de ratification du 20 avril 2018
Philippe Simler
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Histoire du droit et des institutions de la Lorraine et des Trois-Évêchés (843-1789), du traité de Verdun à la mort de Charles II, 843-1451
Edouard Bonvalot
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