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Cours élémentaire de droit international privé, conforme au programme des Facultés de droit, droit civil, procédure, droit commercial
SURVILLE-F
Hachette BNF
33,50 €
Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667, augmentée de l'Idée de la justice civile
Daniel Jousse
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Dictionnaire des arrests ou Jurisprudence universelle des Parlemens de France et autres tribunaux, contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles et criminelles. Tome 3
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De la délimitation du rivage de la mer et de l'embouchure des fleuves et rivières
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10,90 €
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou Résumé de leurs droits et de leurs devoirs à terre et en cours de voyage
TOUSSAINT-V
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42,50 €
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux, Tome 3
Philippe-Antoine Merlin
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38,00 €
Du droit d'association et de la prétention de l'autorité municipale d'appliquer, les dispositions de l'article 291 du Code pénal à certaines sociétés existantes d'Agen
Jean-Didier Baze
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