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pour « la cantine de minuit ».
L'Identité des récidivistes et la loi de relégation
Alphonse Bertillon
Hachette BNF
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De la Responsabilité graduelle des agents du pouvoir exécutif
Joseph Naudet
Hachette BNF
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Procès de Alibaut devant la cour des pairs
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Suppression de la responsabilité des notaires sur les prêts hypothécaires
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Tarif général des patentes pour l'application de la loi nouvelle
France
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. De la Participation des particuliers à l'exercice de l'action publique, Faculté de droit de Paris
Georges Le Marchand
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20,50 €
Mémoires concernans la nature et la qualité des statuts, diverses questions mixtes de droit, et de coutume, et la pluspart des arrests qui les ont décidées
Louis Froland
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42,00 €
Observations sur l'accord de la raison et de la religion, pour le rétablissement du divorce, l'anéantissement des séparations entre époux et la réformation des loix relatives à l'adultère
Pierre-Paul-Alexandre Bouchotte
Hachette BNF
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