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Ressort de la cour d'appel de Metz., Prestation du serment des membres des tribunaux civils et de commerce du département des Ardennes

Pierre Grand

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9,50 €

Code d'instruction criminelle , édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, Précédé des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission

Le Prieur

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Code d'instruction criminelle, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, Suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports par la commission

XXX

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Les abus que des huissiers commettent sur la taxe des protêts, et des dénonciations de protêt avec assignations, aux commerçants. 2e édition

J.-B. Carret

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Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des droicts des receveurs des consignations, et reglement pour la fonction de leurs charges

Louis XIV

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Attentat des 12 et 13 mai 1839. Faits généraux et la première série des faits particuliers, rapport, Cour des pairs, 11-12 juin 1859

France. Cour des pairs

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Congrès de l'organisation coloniale. Section d'administration et de législation coloniales, rapport, Participation élargie des colons européens et des indigènes à la confection des règlements locaux

COLLECTIF

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Manuel à l'usage des administrateurs et du personnel des affaires indigènes de la colonie du Sénégal, et des colonies relevant du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française

Émile Roux

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