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De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale, Comité de défense des enfants traduits en justice
BREGEAULT-J
Hachette BNF
9,50 €
Règlement proposé à la suite du Rapport sur les institutions civiles. Séance du 17 brumaire an VI
Jean-Baptiste Leclerc
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Thèse de licence. En exécution de l'article 4, titre 2, de la loi du 22 ventôse, an XII
François de Gauran
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Recueil des décret, ordonnances, arrêtés et règlements concernant le régime de la Bibliothèque, royale an IV-1847
XXX
Hachette BNF
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Principes de l'enregistrement. Tome 2, en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII
DEMANTE-G
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36,00 €
Cours de notariat pratique, juillet 1867, Commentaire des lois organiques du notariat, loi du 25 ventôse an XI
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
De l'admission au notariat, commentaire des articles 35 à 44 de la loi du 25 ventôse an XI
Favier-Coulomb
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24,00 €
Code du volontariat, guide des aspirants au volontariat d'un an. 2e édition, contenant les lois, décrets, instructions, circulaires ministérielles
Arthur Pougin
Hachette BNF
13,90 €