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Exposition raisonnée des lois de la compétence et de la procédure en matière civile. Tome 3
Aimé Rodière
Hachette BNF
30,50 €
Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale Tome 11
Impr. nationale
Hachette BNF
30,00 €
Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets Tome 2
Louis Rondonneau
Hachette BNF
33,00 €
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émerigon. Tome 2
Émerigon
Hachette BNF
39,40 €
Répertoire alphabétique de législation et de réglementation de la Cochinchine janvier 1889 Tome 2
Jean-Baptiste Fonssagrives
Hachette BNF
43,00 €
Études historiques, théoriques et pratiques sur le droit criminel. Tome 4
Achille-François Le Sellyer
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33,40 €
Recueil des arrêts notables de la Cour impériale de Bastia. Tome 1
Alexandre Colonna d'Istria
Hachette BNF
37,90 €
Institutes du droit administratif français ou Élémens du code administratif. Tome 3
Joseph-Marie de Gérando
Hachette BNF
31,50 €