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Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 3

René Gastier

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Loi relative au contrat d'association. Texte de la loi du 1er juillet 1901, Arrêté ministériel du 1er juillet 1901, règlement d'administration publique du 16 août 1901

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Code du commerce, rapport et discours des orateurs du Tribunat, servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807

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2e journees internationale du droit du commerce electronique, Actes du colloque de Nice des 6 et 7 novembre 2003

Éric A. Caprioli

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Ordonnance du roi du 2 avril 1759, portant règlement pour le service du corps royal de l'Artillerie

Louis XV

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Ordonnance provisoire du roi du 12 mai 1785, concernant la formation, et la solde du corps d'infanterie de Mont-Réal

Louis XVI

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Commentaire sur l'ordonnance du commerce, avec des notes et explications, suivi du Traité, du contrat de change

Louis XIV

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Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 6

Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse

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