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Code des parquets. Tome 2, Analyse des circulaires et décisions du ministre de la justice et du procureur général de Paris
Georges Leloir
Hachette BNF
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Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation, portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu
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Histoire des institutions de l'Auvergne contenant un essai historique sur le droit public, et privé dans cette province. Tome 2
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Collection des lois, ordonnances et règlements de police. Série 2, depuis le 13e siècle jusqu'à l'année 1818
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Traité des fraudes en matière de marchandises, tromperies, falsifications, et de leur poursuite en justice
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Thèse. Des transactions en droit romain et en droit français. Faculté de droit de Toulouse
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Constitutions et documents financiers Vol 2 Espace UMOA/UEMOA, Les règlements généraux sur la comptabilité publique (suite) - Les nomenclatures budgétaires de l'Etat - Les plans d'aide comptables de l'Etat - Les tableaux des opérations financières de l...
Kouamé Nicaise Mede Zinsou
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