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Recueil des lois, décrets, sénatus-consultes et actes législatifs. Tome 3
Napoléon III
Hachette BNF
16,00 €
Le nouveau Ferrière, ou Dictionnaire de droit et de pratique, civil, commercial, criminel Tome 2
Ch. d'Agar
Hachette BNF
36,50 €
Recueil des reglemens generaux et particuliers, des manufactures et fabriques du royaume Tome 4
XXX
Hachette BNF
33,40 €
Recueil des arrêts notables de la Cour impériale de Bastia. Tome 5-2-2
Alexandre Colonna d'Istria
Hachette BNF
29,00 €
Traité général de droit administratif appliqué, Exposé de la doctrine et jurisprudence. Tome 2
Gabriel Michel Dufour
Hachette BNF
34,40 €
Traité des servitudes, ou Confrontation du droit français avec les lois romaines Tome 2
Denis Gavini
Hachette BNF
41,00 €
Code universel & méthodique des nouvelles lois françaises. Recueil des décrets & législatures Tome 1
Auguste-Charles Guichard
Hachette BNF
47,90 €
Exposition raisonnée des lois de la compétence et de la procédure en matière civile. Tome 2
Aimé Rodière
Hachette BNF
28,50 €