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Répertoire de législation, jurisprudence et style des huissiers
Pierre Leglize
Hachette BNF
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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 4
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Arrests choisis de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois. Partie 2, contenant la décision de plusieurs questions notables
Lorraine
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Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs, et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
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9,50 €
Edits concernant les fabrications des espèces d'or et d'argent depuis l'édit de septembre 1640, et arrêts du Conseil ordonnant des augmentations ou diminutions sur lesdites espèces, 1689-juin 1727
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Cours de notariat pratique, juillet 1867, Commentaire des lois organiques du notariat, loi du 25 ventôse an XI
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Le contrat de louage, d'ouvrage et d'industrie, expliqué aux ouvriers et à ceux qui les emploient, selon les lois, règlements et usages
François-Étienne Mollot
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Précis de droit administratif, contenant le droit public et le droit administratif
Maurice Hauriou
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