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Le procès Dreyfus devant le conseil de guerre de Rennes (7 août-9 septembre 1899). T1 (Éd.1900)

Conseil de Guerre de Rennes

Hachette BNF

35,50 €

Thèse pour le doctorat. Des Juridictions universitaires, composition, attributions contentieuses, Faculté de droit de Lyon, le 6 juillet 1899

COMPAYRE-G

Hachette BNF

22,00 €

Traité des usages ayant force de loi dans le canton de Mauzé-sur-le-Mignon, Deux-Sèvres

Senné

Hachette BNF

9,50 €

Faculté de droit de Dijon. Thèse pour le doctorat, soutenue le 7 avril 1865 Du bénéfice d'inventaire

Carmagnol

Hachette BNF

19,00 €

Jugement prononçant l'élargissement de François Mahé de La Bourdonnais, interné à la Bastille, sur la dénonciation de Dupleix, et ordonnant la suppression du Mémoire pour le sieur de La Gatinais

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Thèse pour le doctorat. De aleatoribus. De nautico foenore, Des contrats aléatoires de droit civil. Faculté de droit de Paris, le 14 juillet 1859

CHAVET-C-M-V

Hachette BNF

17,50 €

Le magistrat

Pierre Bouchardon

Hachette BNF

17,00 €

Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat : Prêt à intérêt sous le droit intermédiaire, L'acte public sera soutenu le... 6 aout 1861

BAUDOUIN-J-M

Hachette BNF

14,90 €