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Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome
Odilon Barrot
Hachette BNF
26,00 €
Réclamations du commis-greffiers de chambre des Cours d'Appel, juin 1881
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Commission du tarif général des douanes. Déposition de MM. Baudot, Hatet, Weinbach, 12 juin 1878
Max Weinbach
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur les bases de la constitution proposée à l'Assemblée nationale, 19 juin 1848
Auguste de Saint-Chamans
Hachette BNF
16,00 €
Mémoire relatif à la révision de l'ordonnance locale du 7 juin 1828
François-Eugène Sicé
Hachette BNF
16,00 €
Tarif des commissaires-priseurs, d'après la loi du 18 juin 1843
Joseph-Laurent Jay
Hachette BNF
16,00 €
De la propriété en Algérie : loi du 16 juin 1851, Sénatus-consulte du 22 avril 1863
Rodolphe Dareste de la Chavanne
Hachette BNF
23,00 €
Du perfectionnement de la loi de l'indemnité, du 22 juin 1825
Sarrazin
Hachette BNF
11,50 €