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Factum pour messire Benoît Boihyer. Appel de la sentence des Requêtes du Palais de Dijon, du 3 septembre 1650, contre J. Perret, J. et N. Du Verne et contre P. Du Verne
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Traité théorique et pratique de droit commercial
DELAMARRE-E
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Thèse pour le doctorat. De la société en général en droit romain, Des sociétés anonymes. Faculté de droit de Paris
CHAROY-M
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19,00 €
Barème pour servir à la liquidation des nouveaux droits de succession
VALABREGUE-D
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Appel au tribunal de l'opinion publique ou Recueil des jugements, arrêts et pièces officielles, relatives au procès encore existant entre M. Jaquinot de Pampelune et l'abbé Vinson
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Thèse pour le doctorat. Le Régime des octrois, étude de législation financière
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Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats, 3e édition
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Une question de droit au Xe siècle
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