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Le Port d'armes et le droit pénal
L Ameline
Hachette BNF
11,00 €
Le bien-être et le droit
Marta Torre-Schaub
ED SORBONNE
18,00 €
Le médecin et la loi, étude juridique sur la condition du médecin en droit français, suivie d'une annexe comprenant le texte de la loi du 30 novembre 1892. Thèse pour le doctorat
Albert Salomé
Hachette BNF
25,50 €
Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil
Denis Serrigny
Hachette BNF
34,50 €
Étude sur nos lois successorales : discours prononcé le mercredi 11 décembre 1867, à la séance solennelle de rentrée de la conférence des avocats de Marseille
Jouve
Hachette BNF
11,00 €
Commentaire de la convention internationale signée à Paris, le 20 mars 1883, pour la protection, de la propriété industrielle, applicable aux pays suivants : Belgique, Brésil, Espagne
Louis Donzel
Hachette BNF
31,00 €
Mémoire à la chambre des avoués de la cour royale pour le comte Pottin de Vauvineux, contre M. Boudart et MM. de Selves et Martineau, 16 février 1818
Pottin de Vauvineux
Hachette BNF
9,50 €
Défense de propriétaires, demeurant à la Vignardière, département d'Eure et Loir, contre M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle du département de l'Orne
XXX
Hachette BNF
9,50 €