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Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris. Tome 2, ou Tableau analytique des décisions du conseil
Louis-François-Aubin Lefebvre de Fabrimenil
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26,00 €
Cours élémentaire de droit civil. Cahier 5
Georges-Victor Vasselin, Guynemer
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Édict du Roy Henry III de septembre 1587 sur la reduction de ses officiers, thresoriers payeurs, de sa gendarmerie
France, Henri IV, Henri III
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Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 4
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Code des prud'hommes, annoté des dispositions de la législation, avec formules et modèles des actes qui dépendent de leur ministère
Aimé François Joseph Durut
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Statuts pour les maîtres marchands mégisseurs de la ville et faubourgs de Paris
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Edict du Roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des offices de Conseillers receveurs, et controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese, avec gages et droicts
Louis XIII
Hachette BNF
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Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de ses troupes, d'infanterie
Louis XVI
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