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Commentaire de la convention internationale signée à Paris, le 20 mars 1883, pour la protection, de la propriété industrielle, applicable aux pays suivants : Belgique, Brésil, Espagne

Louis Donzel

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31,00 €

Mémoire à la chambre des avoués de la cour royale pour le comte Pottin de Vauvineux, contre M. Boudart et MM. de Selves et Martineau, 16 février 1818

Pottin de Vauvineux

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9,50 €

Défense de propriétaires, demeurant à la Vignardière, département d'Eure et Loir, contre M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle du département de l'Orne

XXX

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9,50 €

De la cession des créances en droit romain et en droit français, dissertation pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit de Toulouse

Jules Cambon de Lavalette

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16,00 €

Thèse pour le doctorat. De l'Hypothèque légale de la femme en droit romain, Hypothèque légale de la femme envisagée dans ses effets contre les tiers acquéreurs

VIGNANCOUR-J-M

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21,50 €

Les séquestrations arbitraires et le droit de pétition, Lettre à MM. les membres de la XIIe commission des pétitions de la Chambre des Députés

Ernest Faligan

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Marché, approuvé par le Secrétaire d'Etat de la guerre, pour les hôpitaux des religieux, de la charité à l'île de St-Dominique

Secrétariat d'Etat à la guerre

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9,50 €

Réflexions sur le projet de loi relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse, ou autre moyen de publication

Charles Comte

Hachette BNF

13,90 €