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Comité de défense des enfants traduits en justice. De l'âge de la responsabilité pénale, mineurs
Raoul Valensi
Hachette BNF
9,50 €
Bains de mer et préfets
Raoul Lajoye
Hachette BNF
9,50 €
Chasse à tir, chasse à courre, petit dictionnaire de jurisprudence, à l'usage des chasseurs
Raoul Lajoye
Hachette BNF
19,00 €
Le mineur de seize ans devant la loi pénale
Raoul Brault
Hachette BNF
19,00 €
L'Affaire de la rue Saint-Romain
Raoul Brunon
Hachette BNF
9,50 €
Recherche d'une base scientifique pour la classification des droits et des obligations
Raoul Brugeilles
Hachette BNF
9,50 €
De la Dévolution des biens d'une association personne morale en cas de dissolution, loi du 1er juillet 1901
Raoul Margat
Hachette BNF
9,50 €
De la Bonne foi dans les contraventions
Raoul Lajoye
Hachette BNF
17,50 €