Rayons
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Exposition raisonnée des principes de l'enregistrement, en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII
DEMANTE-G
Hachette BNF
22,50 €
Arrêté du 8 floréal an VIII, des consuls de la République, contenant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps
France
Hachette BNF
12,90 €
Procès-verbal de l'ouverture de l'Ecole de droit de la ville de Toulouse, loi du 22 ventôse an 12
Dalles
Hachette BNF
9,50 €
Acte public pour la licence : en exécution de l'article 4, de la loi du 22 ventôse, an 12
Galibert
Hachette BNF
9,50 €
Acte public pour la licence, exécution de l'article 4, titre 2, loi du 22 ventôse, an XII 1854
Gilbert
Hachette BNF
9,50 €
Acte public pour la licence : en exécution de l'article 4, de la loi du 22 ventôse, an 12
Marc André Fabre
Hachette BNF
9,50 €
La mise hors-la-loi sous la Révolution française / 1793-An III, UNE ÉTUDE JURIDICTIONNELLE ET INSTITUTIONNELLE
Éric de Mari
Librairie générale de droit et de jurisprudence
62,00 €
Cours de notariat pratique, novembre 1867, Commentaire des lois organiques du notariat, loi du 25 ventôse an XI
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €