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Attentat des 12 et 13 mai 1839
FRANCE. COUR DES PAIRS
Hachette BNF
23,90 €
Attentat des 12 et 13 mai 1839. Faits généraux et la première série des faits particuliers, rapport, Cour des pairs, 11-12 juin 1859
France. Cour des pairs
Hachette BNF
17,50 €
Attentat des 12 et 13 mai 1839. Réquisitoire de M. le procureur général
France. Cour des pairs
Hachette BNF
16,00 €
Attentat des 12 et 13 mai 1839. Réquisitoire du Procureur général du Roi, 5 juillet 1839
France. Cour des pairs
Hachette BNF
11,50 €
Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français
Pierre-Louis-Claude Gin
Hachette BNF
26,00 €
Commentaire approfondi du tarif légal des notaires de France et d'Algérie, suivi du nouveau tarif, des avoués et de celui des administrateurs judiciaires à Paris
Hippolyte Bertheau
Hachette BNF
19,00 €
Deux nouveaux manuscrits du coutumier de Champagne
Paul Collinet
Hachette BNF
9,50 €
Médiation et santé, Un nouveau droit de l'homme
Truelle et al
MEDIATIONS
20,00 €