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Des droits et des garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire, droit français, législations étrangères, étude des réformes à introduire et du projet de loi soumis aux Chambres

Émile Jamais

Hachette BNF

21,50 €

Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 6, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre

Maurice Désiré Garnier

Hachette BNF

51,90 €

Commentaire approfondi du tarif légal des notaires de France et d'Algérie, suivi du nouveau tarif, des avoués et de celui des administrateurs judiciaires à Paris

Hippolyte Bertheau

Hachette BNF

19,00 €

Procès des ministres de Charles X, auteurs et signataires des fameuses ordonnances du 25 juillet, dernier acte du gouvernement des Bourbons

Jean Lions

Hachette BNF

16,50 €

Lettre à un gentilhomme des Etats de Languedoc à un magistrat du Parlement de Rouen, sur le commerce des bleds, des farines et du pain

COLLECTIF

Hachette BNF

11,00 €

Édict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection, ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte et viséneschaux

Henri III

Hachette BNF

9,50 €

Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle, appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 1

Emer de Vattel, Johann Georg Sulzer, Pierre Louis Auguste Bruno Blanc de La Nautte Hauterive, Jean-Pierre Chambrier d'Oleires

Hachette BNF

32,00 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 4 mars 1765, de la Chambre des comptes de Dauphiné

Parlement de Dauphiné

Hachette BNF

9,50 €