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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire
Gustave Le Poittevin
Hachette BNF
51,90 €
Recueil de divers arrêts et jugemens rendus en différens tribunaux, sur plusieurs questions décidées en faveur des seigneurs féodaux de cette province
PARLEMENT DE PROVENC
Hachette BNF
16,50 €
Essai sur le Code pénal
Antonin Bourgnon de Layre
Hachette BNF
17,50 €
Le droit de bourgeoisie et l'immigration rurale à Metz au XIIIe siècle
Ch.-Edmond Perrin
Hachette BNF
17,50 €
Jugement du 12 octobre 1773, Conseil de guerre tenu par ordre du Roi, à l'Hôtel royal des Invalides
Conseil de la guerre
Hachette BNF
9,50 €
Service de la garde-côte du Poitou, Aunis, Saintonge, ile de Ré et d'Olreon, ordonné le 1er mai 1748, par M. le comte de Chabannes, commandant en chef
Antoine de Chabannes
Hachette BNF
11,50 €
Demande de l'exécution de la loi du 1er mars 1819, et d'un arrêt de la Cour de Cassation
Joseph-Henri de Saur
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 10-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Aimé-Antoine de Birague
Hachette BNF
20,50 €