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Dictionnaire des arrests ou Jurisprudence universelle des Parlemens de France et autres tribunaux, contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles et criminelles. Tome 3
Pierre-Jacques Brillon
Hachette BNF
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code de l arbitrage commente 2021, 2ème édition avec Maximin de Fontmichel. Préface de Loïc Cadiet.
Thomas Clay
LEXISNEXIS
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Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres tourneurs de la ville, et fauxbourgs de Paris
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Traité entre le roy et S. A. R. le duc de Lorraine. Paris, 21 janvier 1718
SECRETARIAT D'ETAT A
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Louis XIII
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Abregé des ordonnances royaux par ordre alphabetique. 3e édition
François Nau
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