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Accidents du travail. Loi 9 avril 1898, modifiée par les lois 22 mars 1902 et 31 mars 1905, décrets, d'administration publique. Loi 30 juin 1899, accidents causés dans les exploitations agricoles
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent
Jacques Curasson
Hachette BNF
47,00 €
Décret du 12 Juillet 1880, sur la Composition des rations dans le département de la Marine, Ministère de la Marine et des Colonies. No 5068 de la Nomenclature des Documents.
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales, Évolutions et débats
Pauline Türk
L'Harmattan
49,00 €
Don et remise au Prince et à la Princesse, sa femme, des terres et seigneuries de Chantilly, Gouvieux et comté de Dampmartin, leurs appartenances et deppendances au mois d'octobre 1643
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roy en forme d'Edict touchant le don faict par Sa Majesté des duchez d'Orleans, Chartres et Comté de Blois à monseigneur son frère unique en tiltre d'apanage
Louis XIII
Hachette BNF
11,00 €
La discipline des avocats : 15 ans d'appplication de la loi 21 juin 2006
François Bruyns
Larcier
51,00 €
Que devient mon patrimoine en cas de rupture, Concubinage, Pacs, mariage
Hervé Jarrige-Lemas
Puits fleuri
23,30 €