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Manuel des contribuables contenant les lois fondamentales, les actes du gouvernement Tome 3

J Dulaurens

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Édict portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée, et siège présidial. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Louis XIII

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Traité et manuel synthétiques et pratiques des codes pénal et d'instruction criminelle

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Guide du propriétaire et du locataire : locations verbales, à l'année et au mois, usage à, Rambouillet et ès-environs pour les congés et les déménagements, réparations et charges locatives

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Colonie de Madagascar et dépendances. Direction des domaines de la propriété foncière et du cadastre, . Textes créant la direction des domaines et réglementant l'instruction des affaires domaniales

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Édict du Roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers, pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables

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Méthodologies du droit et des sciences du droit 3ed

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