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Mémoire pour Claude-François Jore contre le sieur François-Marie Arouët de Voltaire, Suivi de la lettre à Jore, datée de Cirey, 25 mars 1736 et de l'avis du Conseil, Paris, 9 juin 1736
Voltaire
Hachette BNF
9,50 €
A Monsieur le prévôt de Paris ou M. Petit de la Honville, pour juger le procès criminel, entre M. le Mal duc de Richelieu, la dame de Saint-Vincent et autres co-accusés
Vence de Saint-Vincent
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 20 decembre 1635, portant creation d'un procureur de sa Majesté et d'un greffier, en chacune ville et communauté du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, aux mesmes fonctions
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Griefs que fournit L.-J. Cousin, marchand brasseur appellant de la sentence de séparation de corps, et de biens du Châtelet de Paris du 9 aoust 1730, contre A.-M. de la Verge sa femme, intimée
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Premier plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlement de Paris, neveu de M. de Leyrit, contre le Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally
Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil
Hachette BNF
11,90 €
Thèse pour le doctorat. Origine et développement en France de la législation sur les droits d'auteur, commentaire de la loi de 1866 en droit français. Faculté de droit de Paris
Abel Flourens
Hachette BNF
24,00 €
Thèse de doctorat. Legs de libération en droit romain. Fin de non-recevoir et des prescriptions, établies en matière de transport par terre en droit français. Faculté de droit de Paris
René Hersent
Hachette BNF
19,50 €
Thèse de doctorat. Des Résistances qui se sont produites depuis la mort de François Ier en 1547, au mode de nomination des évêques établi par le concordat de 1516. Faculté de droit de Paris
Félix de Coussemaker
Hachette BNF
17,50 €