Rayons
49
Introduction au droit
471
Histoire du droit
567
Philosophie et sociologie du droit
88
Droit comparé
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Observations sur l'instance du procès de M. de Séguiran, premier avocat général du parlement d'Aix, renvoyée au parlement de Toulouse par arrêt du conseil, du 9 mars 1744
Séguiran
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Observations au Tribunal de Tours
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Dictionnaire des arbitrages simples. Tome 2
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Thèse de doctorat. Histoire des systèmes sur le fondement du droit de punir
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Code des municipalités ou Manuel municipal. Tome 1
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Procès-verbal du 24 juillet 1752, de la prise de possession de la seigneurie de Marange Narpange, et des droits, revenus et émoluments, au profit des sieur et dame Lorrette, leurs hoirs, successeurs
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Édit du roi de janvier 1779, concernant l'ordre de Saint-Louis
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