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Statuts pour les maîtres marchands mégisseurs de la ville et faubourgs de Paris

France

Hachette BNF

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Edict du Roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des offices de Conseillers receveurs, et controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese, avec gages et droicts

Louis XIII

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9,50 €

Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de ses troupes, d'infanterie

Louis XVI

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Documents relatif à l'histoire des procès de sorcellerie dans le Haut-Rhin, 1550-1600

Louis Schneegans

Hachette BNF

9,50 €

Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiques, avec leur dénomination et les délais de garantie dans lesquels l'action doit être intentée en France

P.-C. Lavenas

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Reglemens pour les officiers des justices royales de Chaumont en Vexin

Bailliage

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Observations sur l'instance du procès de M. de Séguiran, premier avocat général du parlement d'Aix, renvoyée au parlement de Toulouse par arrêt du conseil, du 9 mars 1744

Séguiran

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Observations au Tribunal de Tours

Jean-André Gairal, Barthe

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