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Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret, de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870. Réfutation de l'exposé alinéa par alinéa
Adolphe Crémieux
Hachette BNF
9,50 €
Consultation pour M. Batton, fleuriste du Roi et des cours étrangères 76 rue de Richelieu,, intimé sur l'appel principal et incidemment appelant, contre M. le préfet de la Seine,
Achille François René Leclerc
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des greffiers des justices de paix, des tribunaux de simple police, des tribunaux civils, de première instance, de commerce, des cours royales et des secrétaires des conseils de prudhommes
Sauvaud
Hachette BNF
25,50 €
Précis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de 1877
VILLEY-E
Hachette BNF
33,00 €
Précis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de 1877
VILLEY-E
Hachette BNF
33,00 €
Privileges et statuts des marchands et maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de Tours, créez par Louïs XI en 1480 et confirmez et augmentez par d'autres privileges par Charles VIII
Charles VIII, Louis XI
Hachette BNF
9,50 €
Précis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication du Code pénal, du Code d'instruction, criminelle en entier, et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de 1876
Edmond Villey
Hachette BNF
33,00 €
Précis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de 1876
Edmond Villey
Hachette BNF
33,00 €