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Lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale, Dispositions législatives sur la formation des budgets et ordonnancement des dépenses des communes

Édouard Sauer

Hachette BNF

16,00 €

Délibérations des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures, Actes de l'enquête commerciale et autres documents relatifs au projet de loi sur les douanes

A. Cochaud

Hachette BNF

32,50 €

Le Droit des gens. Tome 2, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains

Emer de Vattel

Hachette BNF

30,50 €

Ordonnance du Roi portant règlement sur le payement de la capitation des officiers de ses troupes, et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Déclaration du roy, sur l'édict des greffes des insinuations ecclésiastiques, Avec l'estat, règlement et augmentation des taxes et droicts y attribuez

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Recueil des statuts et règlemens des marchands libraires, imprimeurs et relieurs de Paris, Divisez par tiltres, conférez et confirmez par les ordonnances royaux, arrests des cours souveraines

Laurent Bouchel

Hachette BNF

13,90 €

Des lois sur la garantie des animaux ou Exposé des cas rédhibitoires, suivant le droit ancien et moderne, avec un plan pour améliorer cette législation

Philibert Chabert, Michel Fromage-Defeugré

Hachette BNF

17,00 €

Le droit des gens, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains

Emer de Vattel

Hachette BNF

26,50 €