Rayons
22
Introduction au droit
351
Histoire du droit
333
Philosophie et sociologie du droit
54
Droit comparé
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Déclaration, portant confirmation des immunitez en faveur des ecclésiastiques, avec défenses de les comprendre à l'advenir aux roolles des tailles, eux, leurs commis et fermiers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des differens edits de création des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy, maires, lieutenants de maires, echevins, consuls, jurats, capitouls, assesseurs, secretaires des greffiers
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3
Sylvain Lebeau
Hachette BNF
38,40 €
Traité des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent, avec un grand nombre de formules nouvelles
Alexandre Michaux
Hachette BNF
33,00 €
Édict du roy des 13 aoust et 15 septembre 1633, portant suppression des droits de descentes, et franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi du V, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers, et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration en faveur des présidens et lieutenans des eslections de ce Royaume, Vérifiée en la Cour des Aydes le 29 aoùst 1624
France
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3
Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau
Hachette BNF
32,50 €