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Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 4e édition
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Commentaire de la loi du 27 juillet 1880, portant révision de la loi du 21 avril 1810 sur les mines, suivi d'une étude sur les chemins de fer d'embranchement des mines, en France et en Belgique
DELECROIX-E
Hachette BNF
21,50 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 3e édition
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire à consulter Sur l'existence des six corps, et la conservation de leurs privilèges,, et reflexions Des six corps de la Ville de Paris, sur la suppression des Jurandes
Delacroix
Hachette BNF
12,90 €
Acte public sur l'adoption, les arbitrages et les droits des créanciers hypothécaires sur les, biens du failli : soutenu le lundi 11 avril 1836, pour obtenir le grade de licencié en droit
G Golbéry
Hachette BNF
10,90 €
Réponses au Moniteur et à un pamphlet sur ce qui s'est passé à Saumur les 7-8 octobre 1820, pour faire suite à sa Lettre à M. le Mis de Latour-Maubourg sur ces événemens
Benjamin Constant
Hachette BNF
9,50 €
Droits constatés. Nouveaux tarifs sur les droits de détail et sur les bières, à l'usage des employés de la régie en exécution de la loi du 19 juillet 1880
Marquant
Hachette BNF
9,50 €
Lois et règlements sur la police du roulage, les messageries publiques, vélocipèdes et automobiles, suivis de l'instruction du 6 août 1909, sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €