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Mémoire pour demoiselle Michelle Ferrand, fille majeure, contre dame Anne de Bellinzani,, veuve de M. le président Ferrand, et dame Elisabeth Ferrand, veuve de M. le comte de Canillac
Guillet de Blaru
Hachette BNF
9,50 €
Oraison funèbre de Anne, palatine de Bavière, duchesse douairière de Condé, Eglise collégiale de Trévous, au service que le Parlement de Dombes a fait faire le 13 avril 1723
Dominique de Colonia
Hachette BNF
9,50 €
Le Régime du notariat, commentaire de la loi du 12 aout 1902, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat
CHANSON-J
Hachette BNF
11,00 €
Analyse des lois anciennes et modernes sur les domaines engagés. Nouvelles lois rendues depuis 1790, contenant instruction pour l'exécution de celle du 14 ventose an VII
XXX
Hachette BNF
18,50 €
Table analytique et raisonnée des arrêts contenus dans le Bulletin de la Cour de cassation, rendus en matière civile seulement, 1er vendémiaire an X-1er janvier 1806
Bergognié
Hachette BNF
33,00 €
Recueil des dispositions relatives aux honneurs et préséances militaires qui ont modifié le décret, impérial du 24 messidor an 12 des cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Alexis Garrel, Ministère de la guerre
Hachette BNF
17,50 €
Code impérial, ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'empire français ,, contenant le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, les sénatus-consultes organiques, les lois
Rondonneau
Hachette BNF
20,50 €
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Sur l'organisation des lycées. Séance, 27 brumaire an VII, Rapport fait au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines
Pierre-Joseph Briot
Hachette BNF
10,90 €