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pour « la cantine de minuit ».
Code nouveau de la pêche fluviale, annoté et expliqué d'après la jurisprudence, Cour de cassation
Émile Martin
Hachette BNF
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Le prix de la culture, La gratuité au prisme du droit et de l'économie.
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Mémoire sur la durée et la suspension de la prescription : lu à l'Académie des sciences, morales et politiques
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Jus romanum : de probationibus et praesumptionibus ,Droit français : des actes de l'état civil,, de leur rôle dans la preuve du mariage et de la filiation
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Manuel des lois de la guerre maritime, projet de manuel fondé, sur l'abolition du droit de capture de la propriété privée ennemie
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Jurisprudence de la Cour royale de Grenoble, an VIII-1834, ou Table générale alphabétique et méthodique des arrêts de la Cour royale de Grenoble
Félix Crozet
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Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande, avec l'arrest du Parlement de Paris,
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Acte pour la licence. Code Napoléon. De la capacité pour donner ou pour recevoir à titre gratuit, Code de commerce. Des Sociétés. Faculté de droit de Toulouse
Joseph Combes
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