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pour « stephanie des horts ».
De l'Humanité dans les lois criminelles et de la jurisprudence, sur quelques-unes des questions que ces lois font naître
Alexandre-Jacques-Denis Gaschon de Molènes
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Le devenir juridique de la dignité, Une étude de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Martial Manet
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Banques coloniales. Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane. Lois, statuts
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Loysel ou Le barreau français au XVIe siècle, discours, Séance solennelle de rentrée des avocats stagiaires, 7 janvier 1886
Ordre des avocats, Louis Didier
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Textes législatifs et règlementaires relatifs aux contributions directes et taxes y assimilées
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La justice au cinéma
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Code de la conscription ou Recueil des lois et des arrêtés du gouvernement des décrets impériaux, sur la levée des conscrits, depuis l'an VI jusques et compris la conscription de 1808. Partie 2
COLLECTIF
Hachette BNF
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