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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Lois du timbre et de l'enregistrement, extraites du Bulletin des lois. Tome 2
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Les métamorphoses de la marque., actes du colloque [du 4 juin 2010, Université Toulouse 1]
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Mélanges en l'honneur de François Terré - L'avenir du droit, L'avenir du droit
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Etudes de droit colonial. Des Exploits signifiés au parquet en matière coloniale, note sur l'art. 69, du Code de procédure civile et la loi du 11 mai 1900
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Code de procédure civile, servant de supplément au procès verbal des séances du Corps législatif, Exposés des motifs par les orateurs du gouvernement
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Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627, portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleterre
Louis XIII
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Plainte en diffamation du président du conseil des ministres, duc de Broglie, contre M. Sarrans, rédacteur en chef de La Nouvelle Minerve et le général Latapi
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