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De l'Humanité dans les lois criminelles et de la jurisprudence, sur quelques-unes des questions que ces lois font naître

Alexandre-Jacques-Denis Gaschon de Molènes

Hachette BNF

33,40 €

Faculté de droit de Paris. Droit romain : Des Effets de l'exécution partielle d'une obligation., Droit français : Le Droit des pauvres de la redevance prélevée au profit des hospices et des

Pector

Hachette BNF

20,00 €

Réglement du Conseil, précédé de l'explication des articles compris dans chacun des chapitres, avec les formules des procédures qu'on y suit et celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent

Jean-Baptiste-Paulin d'Aguesseau de Fresnes

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47,00 €

Édict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredité, des offices de controolleurs des actes, et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations

Louis XIII

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9,50 €

De l'Esprit des lois, avec des notes de Voltaire, Crevier, Mably, La Harpe. Nouvelle édition, suivie de la Défense de l'Esprit des lois et des Réponses aux objections de M. Grosley

Montesquieu

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33,40 €

Ordonnance portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de S. M., employées au service de la marine et des colonies et établit des peines contre les déserteurs

Louis XVI

Hachette BNF

9,50 €

Code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences, de roulage et des voituriers en général, par terre et par eau ou Recueil général des arrêts du Conseil, arrêts de règlement, lois, décrets

France

Hachette BNF

27,00 €

Édict du 28 juin 1627, portant suppression des offices de receveurs des espices, créez ès, années 1581 et 1586 et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €