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Le domaine militaire : étude de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence
imp. de Maulde, Doumenc et Cie
Hachette BNF
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Du mandat, de la commission et de la gestion d'affaires Tome 2, commentaire du titre XIII du livre III du Code Napoléon
Domenget
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Thèse de doctorat. La puissance du père sur la personne de ses enfants en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, le 23 décembre
BOISTEL-A
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OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 2, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Claude Henrys
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Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat. Tome 2, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
Guillaume-Jean Favard de Langlade
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L'exception en droit, Mélanges en l'honneur de joseph owona
Patrick E. Abane Engolo, Magloire Ondoa
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Des citations directes données en simple police et en police correctionnelle, à la requête des parties civiles
Paul-Victor Vial
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Mémoire en réponse au libelle diffamatoire signé, Guillaume Kornman, dont la plainte en diffamation est rendue avec requête. Partie 1
Charles-Paul Guébert, Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais
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