Rayons
Date de parution
Prix
274 résultats pour « peggy nille ».
Édicts portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes, nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles, novembre 1624-décembre 1625
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 25 octobre 1628, portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires, des deniers des saisies réelles, asçavoir deux, où il y a Parlement et d'un, en chacune ville
Louis XIII
Hachette BNF
11,00 €
Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy du 23 decembre 1668, portant un reglement general, de jurisdiction entre les prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
13,90 €
Reglemens et statuts, concernans le commerce, art et fabrication des draps or, argent et soye, autres étoffes mélangées, qui se font dans la ville de Lyon et faux-bourgs d'icelle
Lyon
Hachette BNF
11,00 €
Mémoires, consultations et pièces justificatives pour M. Chasles, curé de la paroisse Notre-Dame, à Chartres, contre le Comte de Latil, évêque de cette ville, aujourd'hui archevêque de Reims
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Recueil des edits, déclarations, sentences et arrests concernant et en faveur de la communauté, des maîtres et marchands gantiers-poudriers-parfumeurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
Parlement de Paris
Hachette BNF
11,90 €
Mémoire pour demoiselle Michelle Ferrand, fille majeure, contre dame Anne de Bellinzani,, veuve de M. le président Ferrand, et dame Elisabeth Ferrand, veuve de M. le comte de Canillac
Guillet de Blaru
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 15 janvier 1719 pour la levée de vingt-trois mille quatre cens hommes de milice, dans les provinces du Royaume, qui seront divisez en 39 bataillons de six cens hommes chacun
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €