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Commentaire sur l'édit portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles, réels et fictifs et abrogation des décrets volontaires

R.

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Manuel-formulaire des certificats de propriété et des opérations, concernant les rentes sur l'État de toutes natures

Albert Berthaut

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Ordonnance du roi du 21 juillet 1775, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde des possessions de sa majesté dans l'Inde

Louis XVI

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Ordonnance du ro du 21 juillet 1775, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde des possessions de sa majesté dans l'Inde

Louis XVI

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Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de, 20 millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs

France

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Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et autres ministres de justice de Normandie

Louis XIII

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Université de Lyon. Faculté de droit. Le Crédit personnel de l'agriculteur et les sociétés, de crédit agricole. Thèse pour le doctorat

Charles Godde

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Université de Paris. Faculté de droit. L'État indépendant du Congo, sa fondation, les principales, manifestations de sa vie extérieure, ses relations avec la Belgique, thèse pour le doctorat

Jozon

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