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Pandectes françaises, nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence, Tome 33. Fait de charge. Forêts
COLLECTIF
Hachette BNF
42,50 €
Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 5
Nicolas-Toussaint Des Essarts
Hachette BNF
26,50 €
Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matieres civiles. Tome 1
Jacques Gauret
Hachette BNF
33,50 €
Pandectes françaises. Tome XVI. Chasse. Chemins de fer, Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
André Weiss, H. Frennelet, Hippolyte-Ferréol Rivière
Hachette BNF
47,00 €
Traité de la police municipale. Tome 1, ou De l'autorité des maires, de l'administration et du gouvernement en matières réglementaires
Napoléon Marie Nompère Champagny
Hachette BNF
32,50 €
Manuel juridique de la propriété bâtie. Tome III. Servitudes de droit administratif, alignement, lotissement, expropriation, voirie, hygiène, établissements classés
Guillemot-Saint-Vinebault, H. Grandamy
Hachette BNF
32,50 €
Supplément au répertoire de Pandectes françaises. Tome III. FAB-PRI, Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
André Weiss, H. Frennelet, Hippolyte-Ferréol Rivière
Hachette BNF
41,00 €
Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 1
Louis Le Caron, France
Hachette BNF
32,50 €