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pour « l'arabe du futur ».
Regards sur le droit des étrangers - colloque octobre 2008, actes du colloque de l'ADOC du 24 octobre 2008
Xavier Bioy
IFR
25,35 €
Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats, Etude de droit camerounais à la lumière du droit français
Roxane Njanjo Sike Lobe
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Cours raisonné de pratique civile, ou La procédure civile du Palais, suivi d'un style de procédure correspondant au cours de pratique
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Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au Parlement de Tours, et arrest, portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans
Louis XIII
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Loi du 30 mars 1872, payement de l'indemnité des loyers à tous les propriétaires, et principaux locataires de logements de 600 fr. et au-dessous
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Requête pour F. de Vedel-Montel, lieutenant-colonel d'infanterie, et major du régiment Dauphin contre M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France
de. Rédacteur Vedel-Montel
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Thèse de doctorat. De la Responsabilité des architectes et des entrepreneurs, d'après les articles 1792 et 2270 en droit français. Faculté de droit de Bordeaux
Louis Fraissaingea, Faculté de droit de l'Université de Bordeaux
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Généalogie du délit politique
Sophie Dreyfus
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